Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations Générales

zenoriscapeiq s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme de création de sites web accessible via zenoriscapeiq.sbs.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Responsable du traitement : zenoriscapeiq, situé au 5 Rue de la République, 38000 Grenoble, France. Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à info@zenoriscapeiq.sbs ou au +33609221240.

2. Données Collectées

Nous collectons différents types d'informations pour vous fournir nos services et améliorer votre expérience utilisateur :

Informations d'Identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale lorsque vous créez un compte ou nous contactez.

Données Techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de session, cookies et identifiants uniques.

Contenu Utilisateur

Textes, images, vidéos et autres contenus que vous téléchargez sur votre site web créé avec notre plateforme.

Données de Facturation

Informations de paiement, historique des transactions, préférences de facturation (traitées par nos prestataires sécurisés).

Type de Données Finalité Base Légale Durée de Conservation
Informations de compte Gestion du compte utilisateur Exécution du contrat Durée du contrat + 3 ans
Données de navigation Amélioration des services Intérêt légitime 13 mois maximum
Données de facturation Gestion comptable Obligation légale 10 ans
Données marketing Communication commerciale Consentement Jusqu'au retrait du consentement

3. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Fourniture des services : Création et gestion de votre compte, hébergement de votre site web, support technique et maintenance de la plateforme.

Amélioration de nos services : Analyse des performances, développement de nouvelles fonctionnalités, personnalisation de votre expérience utilisateur.

Communication : Envoi de notifications importantes, réponses à vos demandes, newsletters et communications marketing (avec votre consentement).

Conformité légale : Respect de nos obligations légales, prévention de la fraude, résolution des litiges et protection de nos droits.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Toute utilisation de vos données respecte strictement les finalités déclarées et votre consentement.

4. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données dans les circonstances suivantes :

Prestataires de services : Hébergement, paiement, analyse, support client. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les services demandés.

Obligations légales : Réponse aux demandes des autorités compétentes, procédures judiciaires, protection contre la fraude ou les activités illégales.

Transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées sous réserve des mêmes protections.

Consentement explicite : Partage avec des partenaires tiers uniquement avec votre autorisation préalable et explicite.

Tous nos partenaires sont situés dans l'Union Européenne ou dans des pays disposant d'un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne.

5. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou à des fins marketing.

Comment exercer vos droits : Envoyez votre demande à info@zenoriscapeiq.sbs en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Chiffrement : Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit (SSL/TLS) et au repos (AES-256). Les communications entre nos serveurs utilisent des protocoles sécurisés.

Contrôle d'accès : Accès limité aux données sur la base du besoin d'en connaître, authentification multi-facteurs pour les administrateurs, audit régulier des accès.

Infrastructure : Serveurs sécurisés dans des centres de données certifiés, sauvegardes régulières et chiffrées, surveillance 24h/24 et 7j/7.

Procédures : Formation régulière du personnel, tests de sécurité périodiques, plan de réponse aux incidents, revue annuelle des politiques de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience :

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences de session). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance : Collectent des informations anonymes sur l'utilisation du site pour améliorer nos services (Google Analytics, avec IP anonymisée).

Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos préférences (langue, région) pour personnaliser votre expérience.

Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, sauf indication contraire dans notre politique de cookies détaillée.

8. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE :

Garanties appropriées : Tout transfert vers un pays tiers s'effectue uniquement vers des pays disposant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Prestataires concernés : Services d'hébergement cloud, outils d'analyse, solutions de paiement. Nous vérifions que ces prestataires offrent un niveau de protection équivalent au RGPD.

Vos droits : Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour les transferts internationaux en nous contactant.

9. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte : Pendant toute la durée de votre utilisation des services, puis 3 ans après fermeture du compte pour les obligations légales.

Données de navigation : Maximum 13 mois, sauf pour les données statistiques anonymisées qui peuvent être conservées plus longtemps.

Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Données de support : 3 ans après la résolution de votre demande pour assurer la continuité du service.

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.

10. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Nous vous informerons de tout changement significatif :

Notification : Par email pour les modifications importantes, par notification sur la plateforme pour les changements mineurs.

Historique : Nous conservons un historique des versions précédentes disponible sur demande.

Acceptation : Votre utilisation continue de nos services après notification des modifications constitue votre acceptation de la nouvelle politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

Contact et Réclamations

Délégué à la Protection des Données zenoriscapeiq - Service Confidentialité
Adresse : 5 Rue de la République, 38000 Grenoble, France
Email : info@zenoriscapeiq.sbs
Téléphone : +33609221240

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.